Droit des activités spatiales
SPATIOLOGIE
Définition
Ensemble des règles nationales et internationales qui s'appliquent aux aspects économiques des activités conduites dans l'espace extraatmosphérique par des entités privées ou publiques. L'ensemble des activités spatiales reste toujours sous la responsabilité internationale des États.
→ droit de l'espace.
Français
droit des activités spatiales
Anglais
law on space activities
Sources
Sources : Dictionnaire de Spatiologie
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