« Règlement européen sur l'IA » : différence entre les versions


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[https://www.entreprises.gouv.fr/decryptages-de-nos-experts/le-reglement-europeen-sur-lintelligence-artificielle-publics-concernes  Source : Direction générale des Entreprises, Gouvernement français]
[https://www.entreprises.gouv.fr/decryptages-de-nos-experts/le-reglement-europeen-sur-lintelligence-artificielle-publics-concernes  Source : Direction générale des Entreprises, Gouvernement français]


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Dernière version du 9 septembre 2026 à 12:43

Définition

Nom propre, d'une loi européenne permettant aux systèmes d’intelligence artificielle (IA) mis sur le marché européen d’être sécuritaires, fiables et respectueux des droits fondamentaux. Plus largement, cette loi concerne le marché, le développement et l’utilisation des systèmes d’IA et définit quels systèmes sont bannis s’ils ne respectent pas un ensemble de prérequis.

Compléments

  • Les systèmes autorisés ont le « marquage CE ».
  • Le règlement classe différents niveaux de risques.
  • À noter qu'il ne s'agit pas de la seule mesure sur l'IA de confiance de l'Union Européenne.

Français

règlement européen sur l’intelligence artificielle

règlement européen sur l'IA

Anglais

AI act

EU Artificial Intelligence Act

EU AI act

Sources

Source : Artificial Intelligence Act info

Source : EU Artificial Intelligence Act

Source : info.gouv.fr, Gouvernement français

Source : Direction générale des Entreprises, Gouvernement français

Contributeurs: Arianne Arel, Claude Coulombe, wiki