Droit de l'espace
SPATIOLOGIE
Définition
Branche du droit international public qui concerne le statut de l'espace extraatmosphérique et les activités des États et organisations internationales relatives à l'exploration et à l'utilisation de cet espace. Le droit de l'espace est fondé sur le traité de 1967 élaboré dans le cadre de l'Organisation des Nations-Unies (ONU).
Le statut de l'espace couvre notamment la liberté d'exploration et d'utilisation, la non-appropriation et l'utilisation pacifique.
→ droit des activités spatiales.
Français
droit de l'espace
Anglais
space law
Sources
Sources : Dictionnaire de Spatiologie
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